Découverte d'un danger - Pierre Dubochet

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Découverte d'un danger

Dossiers > Droit, responsabilités

Pierre Dubochet | 1er mai 2014


La découverte d'un élément déclenchant un danger

Exemple avec l'amiante

Lorsqu’un élément déclenchant un danger est découvert, on inscrit cet élément dans une liste dite positive (cancérigène, toxique pour la reproduction, etc.) et on entame une évaluation des risques. La phase d’évaluation est longue est fastidieuse. Durant ce laps de temps, le risque est connu, mais non reconnu.

Roger Lenglet dans le livre l’affaire de l’amiante, rappelle que les dangers de cette fibre sont connus dès les années 1890. Les assureurs américains et anglais refusent de couvrir ce risque dès 1919. Les premiers procès débutent en 1973. Cette année, le CIRC classe l’amiante comme cancérogène. Des entreprises voient affluer des centaines de milliers de procès, tel Johns-Manville aux Canada. L’assureur
Canadian indemnity va jusqu’à la Cour suprême du Canada pour tenter de faire valoir sa libération de sa police de responsabilité de produits envers Johns-Manville en 1975 (affaire 21265).

En France, l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) déclare que toutes les variétés d’amiantes sont cancérigènes en 1996, et estime que cette catastrophe sanitaire pourrait causer 100’000 morts en France d’ici à 2025, chiffre admis par le Sénat.  Des responsables seront condamnés à des peines très lourdes : seize ans de réclusion criminelle et cent millions d’euros de dédommagement pour le groupe Eternit Italie par exemple. La faute inexcusable est évoquée par plusieurs tribunaux, caractérisant une « faute d’une exceptionnelle gravité dérivant d’un acte, ou d’une omission volontaire, de la conscience du danger que devait en avoir son auteur, de l’absence de toute cause justificative » (en France, retenue par l’article 20, § 3, de la loi du 9 avril 1898).

Avec cette nécessité que réclament, généralement les exploitants de l’industrie, toutes les preuves scientifiques avant d’interdire un produit, la protection des personnes est différée dans le temps. Généralement, les agences sanitaires examinent les rapports publiés par divers organismes de vigilance, établissent et diffusent les communiqués adéquats. En matière de rayonnement non ionisant, on se réfère souvent à l’avis de l’OMS.

Au début du vingtième siècle, les dangers de rayonnements ionisants deviennent de plus en plus apparents. Des comités nationaux apparaissent en 1913 afin de les étudier. En 1934, les premières limites de dose sont instituées tout en considérant l’existence de seuils d’innocuité (reconnaissance des seuls effets déterministes). Mais en 1955, le concept de seuil est rejeté et les effets stochastiques considérés comme «irréversibles et cumulatifs». Au milieu des années cinquante, les physiciens savent que l'exposition du public au rayonnement ionisant par une fuite d'éléments radioactifs est très dangereuse.

Durant les années 1920, on observe que le rayonnement à micro-ondes –tel que l'emploient pratiquement tous les appareils qui communiquent sans fil
actuellement– interagit avec la biologie. Quelques années plus tard, ses dangers sont connus.

La difficulté actuelle est de faire reconnaître que les limites actuelles en matière de rayonnement non ionisant inscrites dans la loi sont trop élevées, qu'il en découle une mise en danger de la population. Ce sont les points-clé pour espérer gagner en justice. Si vous vous plaignez d'avoir mal à la tête, on vous répondre que le niveau ne dépasse pas les limites et le dossier sera classé. Je vous assiste afin de déjouer les pièges que d'aucuns s'évertuent à vous tendre dans ce genre de démarches.

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Il s'écoule parfois près d'un siècle entre la découverte d'un danger et la reconnaisance scientifique de ce danger.

Est-il acceptable que la population soit exposée durant tout ce temps ?

 
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