Les brèves de 2021 sur l'électrosmog

Les brèves de 2021 (et avant)

toxicologie des RNI

mis à jour le 17 décembre 2021

SOMMAIRE

En janvier 2021, le goupe consultatif BERENIS indique que des champs jusqu'à 5V/m «compromettent les mécanismes de défense de l’organisme».

En décembre 2021, le Conseil fédéral autorise les opérateurs à dépasser 5 V/m et à émettre jusqu'à dix fois plus de puissance.

Téléphonie mobile | Le Conseil fédéral dénature l'ORNI avec le facteur de correction

17 décembre 2021 | Aujourd'hui, le Conseil fédéral a décidé d’inscrire certains éléments à propos des antennes adaptatives dans l’ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI). Dans son projet de révision, le Conseil fédéral a pour objectif une clarification et une sécurité juridique accrue.

Les opérateurs prétendent que les antennes adaptatives sont primordiales pour le réseau 5G. Mais ces antennes ne fonctionnent pas avec la valeur limite de l'installation de 5 V/m inscrite dans l'ORNI. Depuis plusieurs années, les opérateurs cherchent donc par tous les moyens d'obtenir une valeur limite plus élevée, ce qui a été refusé à trois reprises depuis 2016 (en 2016, 2018 et 2020).

Le 15 octobre 2021, le Parlement a une nouvelle fois estimé qu'un relèvement des valeurs limites n'était pas à l'ordre du jour.

(les liens ouvrent de nouveaux onglets)

Les opérateurs ont eu un autre angle d'action, en cherchant à être obligés de fournir à brève échéance un débit de 80 Mbit/s (motion 20.3915), ce qui conduirait à discuter une énième fois d'une hausse des valeurs limites. La motion a été suspendue le 2 décembre.

Ne pouvant pas augmenter cette valeur, le Conseil fédéral —actionnaire majoritaire de Swisscom— contourne le problème en inventant un «facteur de correction» pour les antennes adaptatives. Le facteur de correction permet aux antennes adaptatives d'émettre brièvement avec jusqu'à dix fois plus de puissance, la puissance moyenne par blocs de six minutes étant inchangée.

Le Conseil fédéral est d'avis notamment que l’application de ce facteur de correction pour les antennes adaptatives existantes n’est pas considérée comme une modification d’une installation. Ce qui empêcherait la population d'avoir un droit d'opposition sur une telle modification du rayonnement émis.

Considérant l'étymologie et la physique des ondes, permettez-moi de refuser d'adhérer au mélange opportuniste que fait le Conseil fédéral entre une «limite de 5 V/m» et une «valeur moyenne de 5 V/m sur des blocs de 6 minutes». Non seulement transformer une valeur limite en valeur moyenne par blocs de 6 minutes contrevient à la bonne foi, mais surtout ce sont deux expositions biologiquement incomparables, la seconde augmentant singulièrement le risque.

Effets sanitaires plus nets avec des champs périodiques entre 6 et 19 V/m

Dans les années 1970, une étude* couvrant une période de dix ans et totalisant un millier de travailleurs montre que l’exposition systématique à un champ de moins de 6 V/m entraîne des altérations fonctionnelles au niveau du système nerveux et de l’appareil cardiovasculaire, et que ces effets sont plus nets avec des champs périodiques compris entre 6 et 19 V/m. Ces dernières intensités seraient rendues possibles au cœur de nos foyers, de nos écoles, de nos crèches, de nos homes et hôpitaux avec les antennes adaptatives et ce facteur de correction!

SI l'on s'en réfère à la science sans conflit d'intérêts, le niveau préventif de protection de l'ORNI et l'approche de précaution inscrite dans la Loi sur la protection de l'environnement, seraient sans le moindre doute diminués par cette modification. Pour traiter du risque de la 5G, l'OFEV, qui emploie 600 collaborateurs et consacre un seul poste au risque des rayonnements, aura droit à un poste à 50% en supplément l'année prochaine. C'est tout à fait insuffisant pour une telle tâche.

Le Conseil fédéral parle d'autoriser des radiofréquences à plus de 5 V/m dans nos lieux de vie, alors qu'une étude suisse a montré qu'un champ électrique de 0,4 V/m généré par un émetteur radio «est associé à une détérioration marquée de la qualité du sommeil» et a provoqué «un désavantage statistiquement significatif des élèves de l’école située à proximité de l’émetteur».

Le Conseil fédéral parle d'autoriser des radiofréquences à plus de 5 V/m dans nos lieux de vie, alors que le groupe consultatif sur les rayonnements BERENIS a indiqué dans sa lettre spéciale de janvier 2021 que, chez le sujet qui souffre d'une atteinte préexistante telle qu'une déficience immunitaire ou une maladie (diabète, maladie neurodégénérative), les champs de 5 V/m voire moins «compromettent les mécanismes de défense de l’organisme, y compris les mécanismes de protection antioxydante ; il est donc fort possible que la santé des individus souffrant de telles atteintes soit touchée plus sévèrement».

À proximité des antennes, au lieu d'une limite à 5 V/m, cette nouvelle ORNI fait que la population pourra être exposée à des champs allant jusqu'à 15,8 V/m durant près de 2h30 par jour; 14,1 V/m durant 3h par jour; 11,2 V/m durant près de 5h par jour ou 7,9 V/m durant 9h30 par jour. Au vu des dépassements constatés de la limite actuelle, l'expérience permet d'anticiper que des résidents seront exposés à des champs de 15 à 30 V/m sans aucune possibilité juridique de se défendre ni d'être indemnisé en cas d'atteinte.

Dix-sept ans qu'on attend une infrastructure de signalement pour les personnes souffrant des rayonnements, infrastructure souhaitée par les médecins. Des années qu'on attend une carte avec l'intensité du rayonnement. Des années qu'on attend des informations préventives fondées sur la science et les observations au quotidien des effets des rayonnements du sans-fil. La rupture de confiance s'agrandit.

On peut également détester la façon dont l'ORNI est modifiée. Dans un premier temps sans consultation publique, elle est finalement présentée sur le site de la Confédération le 17 décembre —à quelques jours de Noël— pour entrer en vigueur le 1er janvier 2022.

Le projet de révision de l'ORNI, PDF. Le rapport explicatif concernant la révision de l'ORNI, PDF.

* Gordon Z. V. Problème d’hygiène industrielle et effets biologiques des champs électromagnétiques aux hyperfréquences, Moscou, Medicina, 1966.

Téléphonie mobile | La valeur légale dépassée jusqu'à 4,7 fois
28 octobre 2021, mis à jour le 9 février 2022 | Les antennes de téléphonie mobile nouvellement mises en service respectent-elles la valeur limite de 5 V/m dans les lieux à utilisation sensible? Dans les six mois qui suivent sa mise en service ou sa transformation, l'intensité de rayonnement d'un émetteur de téléphonie mobile doit être vérifiée au moyen d'une «mesure de réception».

Pour autant que les calculs de prévision de champ, du ressort de l'opérateur, montrent que l'intensité dans un lieu à utilisation sensible (LUS) est au moins de 4 V/m. Un lieu à utilisation sensible est un endroit où des personnes séjournent de façon prolongée, par exemple les appartements, les écoles, les hôpitaux, les homes.

Les journalistes de la revue K-Tipp (ouvre un nouvel onglet) ont contacté les autorités cantonales afin de pouvoir accéder aux résultats des mesurages officiels effectués entre 2018 et 2021. Les offices de seize cantons ont livré les résultats pour 1300 antennes, et révélé que 256 dépassaient la limite — une antenne mesurée sur cinq. En Suisse romande, Genève et Vaud ont préféré la discrétion. En 2011, une page sur le site officiel du canton de Vaud —désormais retirée— révélait que plus d'une station sur cinq émettait trop fort.

Les dépassements en volts par mètre

Résultats: avec une mesure à 23,8 V/m au lieu de 5 V/m, un émetteur valaisan, plus exactement à Saas-Fee, explose le dépassement de la valeur limite. La valeur limite la plus élevée mesurée dans le canton de Zürich dépasse 11 V/m. Elle est à 10 V/m dans le canton de Neuchâtel; 8,6 V/m aux Grisons et à Fribourg; plus de 7 V/m à Berne, Zoug, Nidwald et Thurgovie; dépasse 6 V/m en Argovie et à Soleure.

Dans les 175 km2 du canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures, le rayonnement le plus fort mesuré s'établit à 0,51 V/m. Dans le canton d'Obwald, le maximum est 2,97 V/m. À Uri, c'est 4,84 V/m. Schaffhouse peut applaudir les techniciens incroyablement habiles avec un plafond à 4,99 V/m.

Les dépassements en pour cent

En Appenzell Rhodes-Extérieures, 29% des émetteurs mesurés dépassent la valeur limite, 27% en Valais, 25% à Fribourg et à Zoug, 24% à Berne, 23% à Neuchâtel, 21% en Argovie, 19% à Soleure, 14% à Nidwald, 10% aux Grisons et 8% en Thurgovie et à Zürich.

Moyenne faite, quand on habite un LUS à valeur haute sur la «fiche de données spécifique au site» (ce que l'on ne sait pas sauf si on a demandé ce document durant la très brève période de la mise à l'enquête), on a une probabilité sur sept d'être soumis à un rayonnement qui dépasse la valeur légale jusqu'au moment de la mesure de réception.

Les opérateurs estiment que ces dépassements lors des mesures de réception ne sont pas un problème et que les prévisions de rayonnements ne peuvent pas prendre en compte toutes les subtilités. Un dépassement de 20% (6 V/m) pourrait encore être discuté. Mais pas une valeur doublée! Surtout pas alors que les opérateurs ont 28 ans d'expérience acquise au travers de la pose de milliers de mâts.

Par ailleurs, la majorité des «fiches de données spécifiques au site» que j'examine lors d'un recours comporte des erreurs qui tendent assez systématiquement à permettre un rayonnement plus élevé, et je n'y vois rien d'un hasard.

Un grand classique est l'allongement de la distance d'un ou de plusieurs LUS par rapport à l'antenne. J'ai en tête un dossier où la distance réelle de 49,25 m du cadastre était portée à 62,8 m dans les calculs, alors que le LUS se trouve à quelques degrés près dans la direction d’émission où le rayonnement est le plus fort. L'idée était de mieux couvrir une zone en dehors du village, mal desservie par l'opérateur.

Ces dépassements mesurés beaucoup trop fréquemment ne font que graver dans le marbre que le contrôle de la qualité des émetteurs ne fonctionne pas, quoi que quiconque puisse en dire.

Complément du 9 février 2022. Dans le canton de Vaud, 106 contrôles ont été effectués en 2020 avec 28 dépassements (30%) et 75 contrôles en 2021 avec 19 dépassements (25%). Intensité maximale mesurée: 9 V/m.

(image d'illustration)

Droit | Procédures cantonales pour la mise en place des antennes 5G
25 octobre 2021 | Les opérateurs cherchent tous les moyens pour installer la 5G dans une procédure de modification mineure (appelée parfois «cas bagatelle») qui n'offre aucune possibilité de protection juridique à la population. Ainsi, les personnes touchées ne peuvent pas faire valoir leur droit à défendre leurs intérêts au moyen d'opposition et de recours.

Les cantons sont des autorités d'exécution. Elles ont très peu de latitude pour la gestion des antennes-relais 5G. Cependant, puisque toute mise à l'enquête dépend du droit, c'est l'interprétation du droit qui a fait naître des divergences quant à ce qui était autorisé en modification mineure et ce qui ne l'était pas. Ainsi, les cantons romands ont interprété différemment le droit existant.

Le Conseil d'État du canton de Neuchâtel a lui décidé (ouvre un nouvel onglet, lien externe) avec application immédiate au 3 décembre 2019 que les projets d'adaptations mineures en 5G étaient soumis aux mêmes procédures de permis de construire que la construction de nouvelles antennes. Les opérateurs ont estimé que certaines dispositions juridiques n'étaient pas applicables. Il en est sorti une incertitude juridique.

L'institut pour le droit suisse et international de la construction, sis à Fribourg, a rédigé et achevé en juillet 2021 un document extrêmement utile sur les procédures cantonales applicables à la mise en place de la technologie de téléphonie mobile 5G.

Télécharger le PDF Les procédures cantonales applicables à la mise en place des antennes 5G

Confédération | 5G — Quand l'OFEV cherche un collaborateur scientifique
Le 20 octobre 2021 | L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) regroupe diverses sections, dont une qui s’occupe du bruit et des rayonnements non ionisants (RNI). Sa règlementation en vigueur depuis février 2000 protège, lit-on, la population contre les effets des installations fixes: téléphonie mobile, émetteurs radio, stations radar, installations de transport ferroviaire et lignes de transport du courant.

L’OFEV —ou les offices qui l’a précédé— publie régulièrement des rapports sur l’électrosmog. Les rapports publiés dans les années 1990 sont malaisés à trouver.[1] En revanche, les documents publiés dès les années 2000 sont disponibles en ligne.

(chaque lien ouvre un nouvel onglet)

En 2014, l’OFEV a mis en place le groupe consultatif d’experts en matière de RNI nommé BERENIS (acronyme de la désignation en allemand). Dans sa révision de l’ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI) du 17 avril 2019, le Conseil fédéral chargeait l’OFEV de recenser le RNI dans l’environnement et de publier périodiquement une synthèse sur l’exposition de la population. De plus, il chargeait cet office de fournir régulièrement des informations sur l’état des connaissances relatives aux effets du RNI.

L’OFEV emploie 600 collaborateurs, équivalent à 500 postes à plein temps. Durant toutes ces années, il y a eu qu’une seule et unique personne en charge des questions sanitaires liées au RNI! Eh oui, Mesdames et Messieurs. Une seule personne.

À la suite de mon exposition aux RNI par un tiers qui m’a occasionné différents troubles neurologiques temporaires plus ou moins graves, je me documente depuis 2011 sur les effets des rayonnements non ionisants. Entre cette section de l’OFEV et moi-même, la même force d’analyse des documents. Vous êtes rassuré? Moi non plus.

Vient la motion Graf-Litscher 19.4073 déposée en septembre 2019: «Encouragement de la recherche en matière de téléphonie mobile et de rayonnement». La motion, qui prône une recherche «dans la perspective des fréquences qui seront exploitées à l’avenir», prévoit de «mandater sans tarder un institut de recherche pour coordonner les projets et instituer un centre national spécialisé reposant sur des bases solides, lequel fera aussi office d’interlocuteur neutre pour les autorités et pour la société civile dans le domaine du rayonnement non ionisant». Soutenue par le Conseil fédéral deux mois plus tard, la motion est adoptée sans opposition au Conseil national fin 2019 puis adoptée par le Conseil des États en septembre 2020.

On prévoit de la science, ou on prévoit de balayer les préoccupations de nature médicale?

«En balayant les préoccupations de nature médicale et en exposant les avantages de la 5G, on pourra faire en sorte que la population accepte largement cette nouvelle technologie» (Doris Fiala, sur l’interpellation 19.3431), entend-on dans les débats politiques. Ou encore: «il est à espérer que la clarification pourra atténuer dans une certaine mesure les nombreuses incertitudes du public» (Brigitte Häberli-Koller, sur la motion Graf-Litscher 19.4073). Stop! Le but d’un projet scientifique sur un risque n’a jamais été de balayer les préoccupations de nature médicale ni d’atténuer les incertitudes du public. Mais de quantifier au mieux ce risque.

Automne 2021. L’OFEV recherche un collaborateur afin entre autres de «développer les axes de recherche principaux dans le domaine des RNI, santé et environnement en collaboration avec des spécialistes de divers horizons» puis «établir des cahiers des charges et lancer des appels d’offres pour les travaux de recherche à effectuer» puis «évaluer les projets de recherche déposés», ensuite «accompagner des projets de recherche scientifique, évaluer et préparer les résultats» et enfin «communiquer les conclusions des projets de recherche dans les milieux scientifiques, politiques et publics (yc. médias)». Le poste sera occupé au début de 2022.

Deux ans et demi se seront écoulés entre une proposition d’encouragement de la recherche sur le risque sanitaire de la téléphonie mobile et la création d’un poste à 50% dans notre pays au 8,7 millions d'âmes. Un poste à 50% pour un domaine de recherche aussi complexe! Un des pays les plus instruits de la planète. Le plus fortuné par habitant (10e édition du «Global Wealth Report). Le pays à la tête du classement mondial en termes de qualité et de densité des travaux scientifiques. Le pays au premier rang du nombre de publications par million d'habitants. Un 50%, accessible à une personne sans expérience de la dose de RNI. Je crois que je rêve.

Oublié le centre national spécialisé reposant sur des bases solides

Oublié le centre national spécialisé reposant sur des bases solides, interlocuteur neutre pour les autorités et pour la société civile. Si je n’ai rien contre l’OFEV, je me dois de rappeler la loyauté nécessaire et contractuelle de l’employé envers l’institution qui l’emploie. L’OFEV, c’est la Confédération. Et la Confédération est actionnaire majoritaire du principal opérateur de téléphonie mobile national. Une personne en conflit de loyauté est particulièrement susceptible d’entacher son texte d’affirmations incorrectes, de déclarations trompeuses ou de procéder à des omissions volontaires qui rendent ses publications impropres à l’évaluation des risques pour la santé de la population générale.

À titre d’exemples, en 1999 l’OFEV a légalisé en radio un rayonnement huit fois plus élevé qu’une intensité «associée à une détérioration marquée de la qualité du sommeil» commentée par les chercheurs comme «une affection considérable du bien-être» et responsable d’autres problèmes de santé qui ne s’expliquent pas «par les caractéristiques des groupes examinés en ce qui concerne des facteurs tels que l’âge, le sexe, la situation sociale et économique»; qui incite la majorité des gens à quitter leur domicile quand ils le peuvent; qui entraîne «un désavantage statistiquement significatif des élèves de l’école» et provoque chez un tiers des élèves le renoncement ou l’incapacité de poursuivre ses études au niveau secondaire ou à un niveau équivalent, selon une étude suisse à laquelle elle a participé.

Et en 2019, l’OFEV reconnaît les effets délétères de l’exposition aux rayonnements non ionisants sur la santé: «Des preuves suffisantes d’effet sur les flux cérébraux ont été établies sur des critères scientifiques. Quelques indices démontrent par ailleurs une influence sur l’irrigation du cerveau, un effet nocif sur la qualité du sperme, voire une déstabilisation du patrimoine génétique, ainsi que des répercussions sur l’expression des gènes, sur la mort programmée des cellules et sur le stress oxydatif des cellules». La section des RNI botte en touche d’un «on ne sait toutefois pas quelles en sont les éventuelles conséquences sur la santé».[2]

Le sentiment d’inconfort permanent auprès de la population générale tient entre autres que nul ne sait ce qui constituerait une preuve d’effet aux yeux de l'OFEV. À partir de quand les conséquences deviennent-elles inacceptables sur la santé? Il est temps de se poser la question dans un pays qui engloutit 11,3% de son PIB dans les coûts du système de la santé (chiffres provisoires pour 2019).

Il n’y avait aucun prérequis relatif au RNI dans le profil de la personne recherchée par l’annonce de l'OFEV. Une difficulté majeure du risque de l’électrosmog est de déterminer la dose de rayonnements reçue par les sujets. En toxicologie, tout est fonction de la dose et de sa répartition dans le temps. Il est inutile d’établir des projets de recherche en électrosmog sans une solide base des relations causales qui seule peut permet d’aboutir à la démonstration d’une corrélation. En l’absence de compétence en dose-réponse en RNI, la probabilité est élevée d’être influencé et de favoriser des recherches qui seront caractérisées par une absence de résultats. Il en existe abondamment.

Depuis l’an 2000, la population suisse est protégée de l’électrosmog par un office qui ne communique pas sur ce que seraient des conséquences inacceptables sur la santé. Et qui maintenant se satisfait d'un poste à 50% pour gérer le risque redoutablement complexe de la 5G, possiblement occupé par un employé sans expérience professionnelle de la dose reçue de rayonnement. Les préventeurs ne sont pas au bout de leur peine.

Références:
1] Quelques-uns des rapports publiés par l'OFEV et les autres offices qui l'ont précédé:

Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage OFEFP (en allemand BUWAL), 1990, Biologische Auswirkungen nichtionisierender elektromagnetischer Strahlung auf den Menschen uns seine Umwelt: 1. Teil Frequenzbereich 100 kHz bis 300 GHz, Schriftenreihe Umweltschutz Nr. 121; Bundesamt für Umwelt, Wald und Landschaft, Bern.

OFEFP/BUWAL, 1992: Mesures du rayonnement électromagnétique non ionisant : 100 kHz — 300 GHz.

OFEFP/BUWAL, 1993, Biologische Wirkungen elektromagnetischer Felder. 2. Teil: Frequenzbereich 10 Hz bis 100 kHz, Schriftenreihe Umwelt Nr. 214; Bundesamt für Umwelt, Wald und Landschaft, Bern.

OFEFP/BUWAL, 1998, Begrenzung der Immissionen von nichtionisierender Strahlung. Frequenzbereich 0 Hz bis 300 GHz., Schriftenreihe Umwelt Nr. 302; Bundesamt für Umwelt, Wald und Landschaft, Bern.

2] Lettre d’information aux cantons au sujet de la 5G, chiffre 7.2, avril 2019.

Au vu de l’art. 39a de la loi sur les télécommunications, le financement de la recherche sera inclus au budget ordinaire grâce aux 380 millions de francs de recettes perçues par la Confédération avec la vente aux enchères des concessions de téléphonie mobile en 2019.

Parlement suisse | 5G — Créer dès à présent les conditions générales propices à un déploiement rapide
15 octobre 2021 | Source : Parlement suisse, 15 octobre 2021

Le relèvement des valeurs limites n'est pas à l'ordre du jour.

La commission s’est déjà penchée à plusieurs reprises sur l’introduction de la cinquième génération de téléphonie mobile (5G). Elle devait examiner un nouvel objet relatif à ce thème : la motion 20.3237 «Réseau de téléphonie mobile. Créer dès à présent les conditions générales propices à un déploiement rapide».

Chaque lien ouvre une nouvelle fenêtre, lien externe sur le site du Parlement suisse.

La CTT-E reconnaît qu’il est nécessaire de développer le réseau en question afin de répondre aux futurs besoins de la société et de l’économie ; toutefois, elle estime qu’un relèvement des valeurs limites n’est pas à l’ordre du jour. Pour pouvoir disposer de bases décisionnelles qui soient le plus solides possible en prévision des prochaines étapes du processus politique, elle a décidé, par 11 voix contre 2, qu’elle attendrait le rapport relatif au postulat 19.4043 «Pour un réseau de téléphonie mobile respectueux du développement durable» avant de se prononcer sur la motion 20.3237 — ce qu’elle fera au cours du premier trimestre 2022, selon toute vraisemblance.

En ce qui concerne le traitement de la motion 20.3915 «Faire passer à 80 mégabits par seconde la vitesse minimale de connexion à Internet dans le cadre du service universel», la commission propose d’en maintenir la suspension.

Mes commentaires. La motion 20.3237 fait suite aux cinq options mises en avant dans le Rapport Téléphonie mobile et rayonnement par le groupe du même nom sur mandat du DETEC publié en novembre 2019. Les options étaient:

Statu quo en ce qui concerne les exigences de l’ORNI
Pas de modification de la valeur limite de l’installation, mais exigences plus strictes dans l’ORNI concernant les petites cellules et les antennes adaptatives
Relèvement et uniformisation de la valeur limite de l’installation à 6 V/m et évaluation basée sur la valeur moyenne journalière
Relèvement de la valeur limite de l’installation à 11,5 V/m par opérateur
Relèvement et uniformisation de la valeur limite de l’installation à 20 V/m

Les 3 dernières options engendreraient des hausses de l'exposition, fortement significatives pour l'option 3 et extrêmement significatives pour les options 4 et 5, pour les personnes proches d'une des 20'000 installations émettrices.

Le rapport du DETEC peut être téléchargé sur ma page de téléchargement des documents. Mon analyse du rapport du DETEC peut être lue sur la page Le groupe de travail Téléphonie mobile et rayonnement a présenté son rapport.

Le postulat 19.4043 prie le Conseil fédéral «d'établir un rapport qui indiquera comment aménager les réseaux de téléphonie mobile dans le respect des principes du développement durable pour atteindre une protection optimale contre les rayonnements et, ce faisant, pour déployer la 5G et les technologies émergentes dans des délais raisonnables. Le rapport présentera aussi de façon objective non seulement les avantages et les inconvénients qu'un seul réseau de téléphonie mobile pour toute la Suisse présenterait par rapport au système actuel, où la téléphonie mobile est proposée par trois opérateurs, mais aussi la manière dont on pourrait promouvoir la transmission de données au moyen de la fibre optique».

L'intention cachée par la motion 20.3915 «Faire passer à 80 mégabits par seconde la vitesse minimale de connexion à Internet dans le cadre du service universel» n'est rien d'autre qu'une façon déguisée d'obliger, à moyenne échéance, de rendre la téléphonie mobile plus performante dans des régions reculées, où son déploiement excessivement coûteux et long serait facilité par une hausse des valeurs limites.

Pour mémoire, l'assouplissement des valeurs limites avait déjà été rejeté au Conseil des États le 8 décembre 2016 puis le 5 mars 2018. De plus, le Conseil fédéral a refusé une augmentation de la valeur limite de l'installation le 22 mai 2020.

Pseudosciences | «Prévalence de la maladie migraineuse chez les patients électrohypersensibles»

Le 12 octobre 2021 | Une énième étude pseudoscientifique sur les sujets qui se déclarent être devenus intolérants au rayonnement non ionisant (RNI, provoqué par les équipements qui exploitent des ondes radio et tout dispositif électrique à courant alternatif) est en cours, coordonnée par le docteur Frédéric Greco, praticien hospitalier du CHU de Montpellier, ci-après étude Greco.

Tout patient majeur se déclarant électrohypersensible peut y participer. Lire la Note d'information de l’étude. Lire l'Auto questionnaire de l’étude.
Pour commencer, le fond du problème n’est pas l’électrohypersensibilité —puisque sentir fait partie de notre quotidien à chaque instant— mais le fait de ne pas tolérer certains rayonnements, comme d’autres ne tolèrent pas certains aliments. Dit-on qu’un sujet est hypersensible au gluten? Non. Dit-on qu’un sujet est hypersensible au lactose? Non. Dit-on qu’un sujet est hypersensible au fructose? Non plus.

Pourquoi persister à dire que des sujets sont hypersensibles à l’électricité? Coller à un sujet une définition qui empêche de voir la réalité, une définition qui n’est pas descriptive, crée un obstacle considérable. Cette fausse définition est loin d’être innocente!

Pourquoi cette recherche? Je cite la note de l'information de l'étude: «Dans son rapport d’expertise collective l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation de l’environnement et du travail (ANSES), recommande de définir si les maux de tête des personnes électrohypersensibles sont en tout ou partie des migraines et si ces personnes présentent plus de migraines que la population générale».
Quel est l’objectif de cette recherche? «Il s’agit d’apporter des éléments supplémentaires étayant notre hypothèse selon laquelle les maux de tête du patient électrohypersensible seraient une variante de la maladie migraineuse».
Comment va se dérouler cette recherche? «Il s’agit d’un recueil de données au cours de l’année 2021 concernant toutes les personnes électrohypersensibles volontaires. Si vous donnez votre accord de participer nous vous demanderons de remplir un autoquestionnaire qui nous permettra de faire une photographie au niveau national des caractéristiques des patients électrohypersensibles et d’évaluer la prévalence de la maladie migraineuse au sein de cette population».

Ces chercheurs évoquent la maladie migraineuse. La maladie est l'altération de la santé quand la cause est connue, par opposition à un syndrome.

J’évoque la céphalée, terme médical formé du radical céphal qui signifie «tête». Les céphalées sont les maux de tête qui regroupent une entité hétérogène d'affections de sévérité très différentes habituellement peu sévères. Parmi les causes générales, on trouve les désordres métaboliques, dont l'hypoglycémie (concentration trop faible du glucose dans le sang), l'hypercapnie (excès de la concentration de gaz carbonique dans le sang), et l'hypoxie (apport insuffisant en oxygène).

C'est un fait, l’exposition aux RNI provoque des céphalées

Depuis les années 1920, tant à l’Ouest à l’Est, des auteurs ont rédigé une quantité innombrable de documents qui rapportent que l’exposition au RNI provoque des céphalées. À proximité des radars, les maux de tête sont «universels», dit une note de 1953 de la Navy américaine. Dans les années 1950, le personnel de cliniques spécialisées (ouvre un nouvel onglet) des pays de l'Est examine des patients qui conçoivent, fabriquent, inspectent ou réparent des équipements qui fonctionnent dans la gamme des microondes. Ils se plaignent, entre autres, de mal de tête.*

Une étude effectuée pour la NASA révèle en 1981 que le pourcentage de sujets exposés à des rayonnements qui se plaint de céphalées augmente avec la durée d’exposition.**

Pourquoi j’estime que l'étude Greco n’est pas de la science

L’étude Greco est destinée à «apporter des éléments supplémentaires étayant [l’]hypothèse selon laquelle les maux de tête du patient électrohypersensible seraient une variante de la maladie migraineuse».

Selon la fédération française de neurologie la migraine est «bien définie sur le plan clinique», a une «physiopathologie de plus en plus précise», et «se traite».

Mais l’hypothèse selon laquelle les maux de tête du patient électrohypersensible seraient une variante de la maladie migraineuse est fausse.

La céphalée provoquée par l'exposition au RNI ne se traite pas avec les moyens de la maladie migraineuse. Il est indispensable de réduire la charge en électrosmog du patient surexposé, ce qui réduira ou arrêtera la survenance des céphalées et le déficit neurologique. «En l'absence de traitement et de protection vis-à-vis des facteurs de stress environnementaux tels que les RNI, l'EHS [l'intolérance aux rayonnements] peut évoluer vers une maladie neurodégénérative et même psychiatrique, et ainsi conduire éventuellement à certains états s'apparentant à une maladie d'Alzheimer» (Belpomme & Irigaray 2020).

Chez certaines personnes, la céphalée fait partie d’un syndrome (ensemble de symptômes) qui se présente lorsque diverses conditions d’expositions au RNI sont rassemblées.

Si l’on s’en réfère à la science, l’hypothèse selon laquelle les maux de tête du patient intolérant au RNI seraient une variante de la maladie migraineuse est indéfendable. Il s’agit d’une hypothèse extrêmement récente et d’innombrables faits démontrent qu’elle ne peut pas être vraie. Tout ici indique qu’il s’agit d’une opinion dogmatique.

L’étude Greco prévoit entre autres une analyse des antécédents familiaux et personnels et les sources de rayonnements électromagnétiques mises en cause, au moyen d'un questionnaire sommaire.

Le plus gros biais (car il y en a d'autres) de l’étude Greco est de ne prévoir aucune expertise individuelle de l’exposition aux rayonnements. Ni mesurage, ni recherche de la dose totale reçue effectués par un expert habilité. Une approche scientifique oblige à déterminer la relation dose-effet, car elle seule permet de déterminer comment le contact court ou prolongé avec un rayonnement agit sur l’organisme. Si la dose est inconnue, aucune avancée n’est possible dans nos connaissances! Ni quant au mécanisme d’action, ni quant à la toxinocinétique. Pire: une étude sur l'intolérance au RNI sans dosimétrie contribue à répandre des contre-vérités.

Des preuves suffisantes d’un effet sur les flux cérébraux ont été établies d’après des critères scientifiques. Il est établi que l’exposition au RNI peut notamment réduire le transport de l’oxygène dans le sang et provoquer des processus inflammatoires par élévation du stress oxydatif. Autant de possibilités d’occasionner des céphalées. En 2013, l'Anses cite la conclusion d'un rapport suédois: «il y a des effets possibles sur les fonctions cérébrales, et une augmentation du stress oxydatif pour une variété de tissus, y compris cérébraux».***

Les céphalées provoquées lors d’une exposition sont assez systématiquement liées à d’autres symptômes tels que fatigue, déficit de concentration, difficultés à maintenir le sommeil, dysfonctionnement cognitif, pertes de mémoire, irritabilité; symptômes rapportés depuis plus de cinquante ans. Rien de tout cela n'a à voir avec une maladie migraineuse.

Une recherche sur le sujet aussi complexe que l’intolérance au RNI doit être fondée sur des méthodes scientifiques, à commencer par déterminer la dose qui produit l’effet, ce qui oblige à mesurer individuellement l’environnement des participants et à s’intéresser à leur historique d’exposition. Le sujet ne peut pas valablement rapporter sa dose d’exposition, même s’il dispose d’un appareil de mesure, car la dosimétrie est extrêmement complexe.

Une étude ne peut pas avoir pour objectif «d’apporter des éléments supplémentaires étayant [une] hypothèse», que cette hypothèse soit plausible ou non. Cela entre dans le biais de confirmation d'hypothèse. Une étude ne peut pas servir une certitude pour tenter d’y faire entrer la réalité de la manière la plus convaincante possible. Une étude permet, en accord avec les connaissances établies, de tirer des conclusions après analyse rigoureuse des données collectées.

Prétendre ranger des individus qui se plaignent de surexposition électromagnétique dans une catégorie médicale sans quantifier leur dose d'exposition à cet agent toxique qu'est le rayonnement n'est pas de la science, raison pour laquelle l'étude tombe dans les pseudosciences.

Créée en 2010 avec pour but d’éclairer les décisions politiques, l'Anses est un organisme public à caractère administratif sous tutelle de cinq ministères. Ses membres concluent invariablement en ce qui concerne le risque sanitaire des RNI que le niveau de preuve n’est pas suffisant. Et en ce qui concerne l’intolérance au RNI qu’ils appellent EHS, ses membres concluent «à l’absence de preuve expérimentale solide permettant d’établir un lien de causalité entre l’exposition aux champs électromagnétiques et les symptômes décrits par les personnes se déclarant EHS».
Bon à savoir: la majorité des membres du groupe radiofréquences et santé de l'Anses n’a jamais publié sur les champs électromagnétiques. Excepté un article d’opinion, aucun de ses membres n’a publié sur l’«EHS».****

Le meilleur choix: que les participants interrompent leur participation

J’invite les personnes qui auraient participé à l’étude Greco à interrompre leur participation sans justification comme elles en ont le droit, en signalant leur opposition expresse à l’utilisation des données les concernant et en faisant valoir leur droit à l’effacement.

Références
* Lire à ce sujet les recherches de Gordon dans Trudy NII Gigiena Truda i Profzabolevanija, No. 1, pp. 65-68 (1960); Marha [Champs électromagnétiques et milieu de vie, original en russe], Prague Státni Zdravotnické Nakladatelství (1968); Presman [Les champs électromagnétiques et la vie, original en russe], Moscou, Izdatel’stvo Nauka (1968); Petrov, [Influence des microondes sur l’organisme humain et animal, original en russe], Leningrad, Medicina (1970).
** Electromagnetic field interactions with the human body: observed effects and theories, Jeremy K. Raines, Ph.D. for National Aeronautics and Space Administration, Goddard space flight center greenbelt, Maryland, CR 166661, april 1981.
*** Anses, saisine n° 2011-SA-0150, «RF & santé», septembre 2013, p 409.
**** Pubmed, au 20.09.2016.

États-Unis | Californie, cour d'Appel : la «maladie du Wi-Fi» est un handicap

Le 25 février 2021 | Laurie Brown (Brown) est une enseignante employée par le Los Angeles Unified School District (LAUSD) depuis 1989. En 2015, le LAUSD a installé un système Wi-Fi mis à jour dans l'école où Brown enseignait. Elle a rapidement commencé à éprouver des symptômes, et a estimé que le nouveau système sans fil en était la cause. Elle a demandé à LAUSD divers accommodements, mais a finalement intenté un procès, alléguant que LAUSD avait fait preuve de discrimination à son égard en raison de son intolérance aux rayonnements, n'avait pas tenu compte de son état et avait exercé des représailles contre elle — en violation de la loi californienne sur l'emploi et le logement équitables (FEHA) (Code du gouvernement, [1] § 12900 et suivants).

Le Juge Wiley réticent, mais...

Le juge Wiley a exprimé sa réticence «à donner le feu vert à cette réclamation d'invalidité sans précédent et peu orthodoxe». Mais c’est exactement ce que la Cour d'appel de Californie a fait. C'est une victoire face aux risques de l'électrosmog du sans-fil, téléphonie mobile incluse.
Lire le jugement (en anglais, actuellement lien mort).

États-Unis | Procès historique contre la FCC

Le 2 février 2021, mise à jour le 8 février | La Commission fédérale des télécommunications (FCC) avait ouvert une enquête en 2013 appelant aux commentaires sur ses valeurs limites relatives aux radiofréquences. Environ 2'000 commentaires lui sont parvenus. Des scientifiques et des organisations scientifiques ont fait référence à des milliers d'études montrant des preuves claires de dommages. Des centaines de personnes blessées par ces technologies ont aussi écrit.

En décembre 2019, la FCC a publié une ordonnance dans laquelle elle a conclu qu'il n'y avait aucune preuve que la technologie sans fil cause des dommages. L'an passé, Environmental Health Trust et Children Health Defense, considérant que «l'obstination et l'aveuglement volontaire ne sont pas des décisions raisonnées», que «la force probante [a] changé depuis 1996» et que «la réglementation actuelle est fondée sur une évaluation incomplète des risques posés par les rayonnements», se sont coordonnés pour un procès historique contre la FCC. Quelque 11'000 pages de preuves (que j'ai reçues sous forme électronique) ont été déposées au tribunal. Les documents montrent que la technologie sans fil a des effets nocifs et qu'elle provoque des maladies très répandues.

Le Juge à la FCC : «Je suis enclin à statuer contre vous»

Les plaidoiries ont eu lieu le 25 janvier 2021. Le juge Robert L. Wilkins de la Cour d'appel du district de Columbia a déclaré à la FCC: «Je suis enclin à statuer contre vous». La FCC pourrait devoir réduire les limites d'exposition aux États-Unis. La limite de rayonnement pour les smartphones américains vaut le 80% de la limite européenne.

Téléphonie mobile | Prof. Dr. Martin Röösli conseiller du Conseil fédéral épinglé

Le 9.01.20 | Dans une lettre datée du 7 janvier adressée entre autres à la présidente de la Confédération, le Dr Lennart Hardell et 22 experts en rayonnements sans conflit d'intérêts contestent les conclusions biaisées de l'évaluation des risques sanitaires de la téléphonie mobile en Suisse. Ils estiment que le rapport Téléphonie mobile et rayonnement publié au mois de novembre contient une évaluation «scientifiquement inexacte et va à l'encontre de l'opinion de la majorité des scientifiques dans ce domaine». Ils craignent que les rapports dirigés par Martin Röösli (photo en vignette), expert du gouvernement, soient influencés par ses liens avec l'industrie des communications sans fil (conflits d'intérêts). Lire la lettre en français, la traduction certifiée en allemand. Voir aussi le groupe de travail Téléphonie et rayonnement a présenté son rapport.

Téléphonie mobile | Le contrôle de la qualité pris en défaut

Le 2.11.19 | Dans un arrêt de 2005, le Tribunal fédéral estime que le respect de l'intensité émise est largement basé sur la responsabilité de l’opérateur de réseau et que cette responsabilité n’est pas idéale si l’on veut garantir durablement le respect des valeurs limites de l’ORNI. Un système de contrôle de la qualité a donc été demandé. L'efficacité de ce système est régulièrement critiquée par les experts sans conflit d'intérêts.Voici quelques raisons de notre insatisfaction.

Conseil fédéral | Un modèle toxicologique obsolète

Mis à jour le 12.08.19 | Le Conseil fédéral —actionnaire majoritaire de Swisscom— prétend que l'effet du rayonnement non ionisant (RNI) sur l'homme dépend de son intensité et de sa fréquence. Ce modèle toxicologique élémentaire ne correspond plus à l’état de la science depuis des découvertes fondamentales de l’influence de la modulation sur la cellule humaine (Bawin 1975 ; Blackman 1979). Le risque vient passablement de la modulation, autrement dit de la façon dont l'onde porteuse transmet le signal utile, comme l'explique cet article.

Italie | Sentence révolutionnaire : les Ministères obligés d'informer sur les téléphones

17.01.19 |Sauvegarder le droit à la santé et limiter les effets nocifs. Un tel jugement était attendu depuis des années par les défenseurs de la précaution, non seulement en Italie, mais dans le monde entier. Une association de citoyens pour la prévention et la lutte contre l’électrosmog a obtenu un jugement important et novateur en application d'un article de 2001. Le gouvernement a déclaré qu'il ne fera pas appel de la décision.

Wi-Fi | Un expert militaire retraité avertit

Retraité des services de la Navy, le physicien des microondes Barry Trower annonce : «J'estime que quiconque installe le Wi-Fi dans une école devrait être emprisonné à vie. Je le pense vraiment», dit l'expert en microondes Barry Trower dans cette vidéo [à 6'23] (lien externe). En raison des risques du Wi-Fi, le canton de Neuchâtel a été le premier canton suisse à prendre des mesures de prévention d'ordre juridique par un arrêté contre cette technologie. Je vous invite également à lire mon article le rayonnement d’un routeur Wi-Fi crée une zone de stress de 28 m2.

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