Schwytz | 8 antennes sur 14 mesurées ne respectent pas les conditions du permis de construire
Une actualité justifie à elle seule le maintien des moratoires cantonaux. Dans un arrêt de 2005 (1A.160/2004), le Tribunal fédéral estime que le respect de l'intensité émise est largement basé sur la responsabilité de l’opérateur de réseau, et que cette responsabilité n’est pas idéale si l’on veut garantir durablement le respect des valeurs limites de l’ORNI.
© Pierre Dubochet, ing. radio
toxicologie des RNI
2 novembre 2019
mis à jour le 5 novembre 2019
SOMMAIRE
- Puissance et inclinaison du champ réglables à distance
- Projet de mettre en place un contrôle qualité
- Chiffres du permis de construire non respectés
- Un système visiblement invisible
- Non à une téléphonie incontrôlable !
- Plus d'une station sur cinq émet trop fort
- La Suisse championne en sécurité, championne du progrès
- La téléphonie mobile, une menace sérieuse
Puissance et inclinaison du champ réglables à distance
Lecture : 4 min 30 | 1360 mots
Une actualité justifie à elle seule le maintien des moratoires cantonaux. Dans un arrêt de 2005 (1A.160/2004), le Tribunal fédéral estime que le respect de l'intensité émise est largement basé sur la responsabilité de l’opérateur de réseau, et que cette responsabilité n’est pas idéale si l’on veut garantir durablement le respect des valeurs limites de l’ORNI.
En effet, la puissance émettrice peut être en tout temps ajustée à distance par l'opérateur, de même que l'inclinaison («tilt» ou «dépointage»), ce qui change la superficie couverte (longueur et largeur).
La direction de propagation est mentionnée dans la mise à l'enquête et ne peut pas être modifiée ultérieurement par l'opérateur.
La puissance émettrice et l'inclinaison sont deux facteurs d'influence du champ émis; leur modification peut entraîner un dépassement des valeurs mentionnées dans le document de mise à l'enquête.
Projet de mettre en place un contrôle de la qualité
Un système d'assurance de qualité (QS-System ou système AQ) avec une liste d'exigences objectives et vérifiables indiquées par l'OFCOM et un groupe d'experts aurait (notez mon conditionnel) été mis en place, en vue d'une exploitation des installations émettrices conforme à l’autorisation.
Il était prévu que chaque opérateur de réseau implémenterait une banque de données qui actualiserait en permanence les réglages influant sur la puissance émettrice ou les directions de propagation, réglages qui seraient transmis à une banque de données nommée AQ.
Le système comparerait cinq fois par semaine les données de terrain aux valeurs et domaines angulaires autorisés, signalerait des dépassements, établirait un protocole d'erreur adressé d'office aux autorités d’exécution tous les deux mois.
Les autorités d’exécution auraient un accès illimité à la banque de données AQ. C'est du moins la description qu'en fait l'OFEV en 2006.
Chiffres du permis de construire non respectés
Dans le canton de Schwytz, le mandat d'une société privée qui a porté sur 14 antennes a montré que 8 ne respectaient ni les hauteurs ni les directions d'émission figurant dans les permis de construire.
Ce sont des caractéristiques essentielles qui influent directement sur la zone rayonnée et qui modifient l'intensité des rayonnements.
Les juges du Tribunal fédéral (arrêt 1C97/2018, 3.09.19) constatent que le système d'assurance de qualité pour détecter les dépassements des valeurs limites d'émission pourrait présenter des défaillances.
Selon l'OFEV, il y aurait «des erreurs dans le processus de transfert des données vers les bases de données de l'AQ». Je ne crois pas à cette affirmation.
Quoi qu'il en soit, il est demandé maintenant à l'OFEV de procéder à un contrôle dans l'ensemble de la Suisse.
Le QS-System enregistrerait, nous dit-on, les intensités et les inclinaisons une fois par jour ouvré. Et pourquoi pas un contrôle constant?
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Un système visiblement invisible
L'efficacité de ce système de qualité est régulièrement critiquée par les experts sans conflit d'intérêts.
Fonctionne-t-il comme on nous le dit? Porté par son tribunal administratif, un groupe du canton des grisons a jadis voulu visiter ce système. Trois jours avant la date, un rapport officiel rejetait toutes les objections. Une visite n'était plus possible...
Une source dit qu'un temps les centres de contrôle de Sunrise et d'Orange étaient situés en Roumanie et celui de Swisscom en Inde. D'où une visite rendue compliquée...
En 2018, l'OFCOM écrit qu'il n'a pas accès au QS. Plus récemment, un plaignant a fait irruption à l'office cantonal de l'environnement du canton de Schwytz. Il voulait voir l'ordinateur relié au système. Impossible à ce moment-là...
Je n'ai trouvé aucune preuve formelle de fonctionnement de ce système!
Non à une téléphonie incontrôlable !
L'épisode de Schwytz est un argument fort pour rappeler une fois encore qu'il est inconcevable de penser à augmenter les valeurs limites ou d'exploiter des antennes aux caractéristiques variables (beamforming ou formation de faisceaux), deux souhaits pressants des opérateurs.
La situation schwytzoise n'est pas un cas isolé. En 2011, les mesurages du canton de Vaud démontraient que 6,3% des émetteurs de téléphonie mobile dépassaient les valeurs limites dans le régime effectif d’exploitation et 17,9% auraient dépassé les normes si la station de base émettait dans les conditions d’exploitation autorisées les plus défavorables.Cliquez l'image pour l'agrandir. La page originale n'est plus en ligne sur le site de l'État de Vaud.
Ce sont partiellement les abonnés qui modifient les conditions d'exploitation. Plus ils sont nombreux, plus ils transmettent de données, plus le signal de la station de base est intense, amenant les conditions d’exploitation autorisées au point le plus défavorable.
Si techniquement, un émetteur peut dépasser la norme en condition défavorable, alors statistiquement l'émetteur a 90% de probabilités de dépasser la limite légale. En effet, les opérateurs (ici, Sunrise) ont régulièrement communiqué que 90% des émetteurs en zone dense atteignent l'intensité maximale autorisée.
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Plus d'une station sur cinq émet trop fort
Statistiquement, le 90% des 17,9% —soit le 16,1% des émetteurs mesurés— dépasse à un moment ou un autre la limite ORNI. L'addition du 6,3% qui dépasse et du 16,1% qui dépasse à certains moments nous indique que 22,4% des stations de base contrôlées ne respectent pas la législation.
Une part des stations contrôlées fonctionnaient depuis plusieurs années et avaient passé le contrôle après la mise en service de l'installation.
Si le système de contrôle de qualité était fonctionnel, les situations exposées ici n'auraient aucune possibilité de se produire. Point final.
Comment croire aux avantages des villes «connectées» —sous rayonnements extrêmement significatifs— alors qu'on est incapable d'éviter un fiasco aussi lamentable à un système officiel de surveillance automatique des rayonnements?
Ici aussi, il devient urgent que des experts sans conflit d'intérêts, extérieurs aux autorités nationales et cantonales, puissent accéder à ce système —s'il existe— ordonné par le Tribunal fédéral et se prononcer.
Ici aussi, il devient urgent que des experts sans conflit d'intérêts, extérieurs aux autorités nationales et cantonales, puissent accéder à ce système —s'il existe— ordonné par le Tribunal fédéral et se prononcer.
L'absence de preuves tierces de son fonctionnement fiable à l'échelle suisse constitue un motif impérieux et immédiat d'arrêt d'exploitation de la 5G, sans cela à jamais hors contrôle. Il est plus que temps de fixer des priorités dans la balance économie/protection de la santé!
Vaud: plus d'une station sur cinq émet trop fort
La Suisse championne en sécurité, championne du progrès
En cela, je m'inspire de l'allocution du 1er août 2006 du conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz. Il évoquait cinq qualités de la Suisse; y figurent la sécurité et le progrès.
Pour lui, la sécurité est la deuxième caractéristique de notre pays, puisqu'elle sert autant la protection des droits de l'homme que la sécurité dont jouit le citoyen au quotidien.
Chaque époque, dit-il, voit surgir de nouvelles formes de luttes de pouvoir, de tromperie. Dans son discours, le conseiller fédéral souligne que la Suisse accorde une grande importance à choisir les mesures à prendre en fonction de la menace.
Quatrième caractéristique de la Suisse selon Hans-Rudolf Merz, la foi dans le progrès. Dans son allocution, le conseiller fédéral soulignait qu'avec ses nombreux inventeurs, scientifiques et lauréats de prix Nobel, la Suisse est condamnée à l'excellence, qu'elle a toujours fait jeu égal avec les meilleurs dans le domaine de la technologie.
Il y a ici de nombreuses indications qui tendent à démontrer que le citoyen suisse ne jouit pas de la sécurité à laquelle il est en droit de prétendre eu égard aux rayonnements de la téléphonie mobile auquel il est obligatoirement soumis, par exemple dans ses lieux de repos privés, et que l'excellence scientifique suisse semble ne pas suffire pour prendre les mesures en fonction de la menace.
La téléphonie mobile, une menace sérieuse
L'exposition chronique aux rayonnements de la téléphonie mobile constitue une menace constante et sérieuse, comme ne cessent de le rappeler les milieux professionnels de la santé et les experts indépendants au moyen d'une trentaine d'Appels nationaux et internationaux contre les rayonnements lancés depuis l'an 2000.
Sans compter une liste d'études sans fin qui prouve les effets nocifs sur l'homme de l'exposition au rayonnement faible, alors que le Conseil fédéral se réfère à un modèle toxicologique obsolète.
J'espère un jour pouvoir, en tant qu'expert en rayonnements non ionisants indépendant, confirmer que j'ai de mes yeux vu le système de contrôle de qualité des stations de base de téléphonie mobile ordonné il y a quinze ans par le Tribunal fédéral, et que j'ai pu apprécier qu'il fonctionne en permanence en vue de remplir l'objectif fixé.
Jusque là, je douterai.
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