Contacter Pierre Dubochet
En raison des nombreuses demandes actuelles pour l'expertise de fiches de données spécifique au site de stations 5G que j'effectue volontiers, j’ai le regret d’annoncer que je me vois obligé de suspendre mes activités de mesurage chez les particuliers et en entreprise. Je vous remercie de votre compréhension.
Le remplissage correct du formulaire facilite la gestion des dossiers. Merci de votre compréhension. Vos suggestions sont les bienvenues.
Mise à l'enquête pour une station de base de téléphonie mobile ?
Le contrôle de la fiche de données spécifique au site effectué par le service spécialisé du canton n’a pas toujours la rigueur attendue. Des dépassements de valeurs limites de deux ou trois fois échappent parfois aux services cantonaux du rayonnement.
Je rédige un avis d’expert de conformité à l’ORNI. Il porte notamment sur la prévision d’exposition, sur l’éventuel dépassement de la valeur limite d’immission ou sur l’éventuel dépassement de la valeur limite de l’installation.
Durant l’année 2024, le Tribunal fédéral a rendu plusieurs décisions qui ont renforcé le droit du voisinage, spécialement au regard du droit à l’examen par le voisinage des conséquences du facteur de correction. Ce dernier permet à la constructrice d’augmenter les puissances émises.
Les conséquences du facteur de correction sont ignorées dans la fiche de données, ce qui empêche le contrôle préalable de la fiche par les riverains les plus concernés qui voudraient vérifier si les conditions d’autorisation sont remplies. De nombreuses autres données peuvent être vérifiées. Une non-conformité peut aboutir au retrait du permis de construire.
J'ai besoin de la «Fiche de données spécifique au site» (chaque lien ouvre un nouvel onglet) sous forme de PDF ou de photocopies, ainsi que des plans de l'installation. Voir aussi le Contenu du dossier.
Vos données sont traitées confidentiellement ne seront jamais transmises à des tiers. Elles facilitent le traitement de votre demande.
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