Les opérateurs cherchent tous les moyens pour installer la 5G dans une procédure de modification mineure qui n'offre aucune possibilité de protection juridique à la population. Ainsi, les personnes touchées ne peuvent pas faire valoir leur droit à défendre leurs intérêts.

Certains cantons usent du mot «bagatelle» pour décrire une procédure dans laquelle l'opérateur n'est pas obligé de notifier les modifications (ouvre un nouvel onglet sur ce site) appelée en droit: modification mineure.

L'institut pour le droit suisse et international de la construction, sis à Fribourg, a rédigé et achevé en juillet 2021 un document extrêmement utile sur les procédures cantonales applicables à la mise en place de la technologie de téléphonie mobile 5G.

Ce document de 101 pages analyse le droit sous l'angle de l'ORNI, décrit la pratique administrative, l’assujettissement et les dispenses de l'autorisation de construire, les cas bagatelle, les antennes adaptatives et leur mise en service relativement au mode d'exploitation déterminant.

Télécharger les procédures cantonales applicables à la mise en place des antennes 5G

La mue numérique annoncée en milieu scolaire, partout dans le monde et en particulier à Yverdon-les-Bains, s'annonce sous le signe du Wi-Fi dans les classes. Plus de 92'000 enfants sont concernés.

La situation nous a motivé, Tamlin Schibler Ulmann et moi-même, à adresser un courrier à la conseillère d’État Cesla Amarelle, cheffe du Département de la formation de la jeunesse et de la culture, avec copie au Directeur général de l’enseignement obligatoire, Giancarlo Valceschini, et au syndic Jean-Daniel Carrard, pour les informer du risque de l'exposition, le 11 février 2021.

En l'absence de réponse, nous avons envoyé une relance le 1er juin 2021.
Télécharger la  lettre de Tamlin Schibler Ulmann et Pierre Dubochet à la conseillère d’État Cesla Amarelle du 11 février.

Télécharger la relance de Tamlin Schibler Ulmann et Pierre Dubochet à la conseillère d’État Cesla Amarelle du 1er juin.

Publication médicale en Belgique | «Face au déploiement massif et inconsidéré des technologies sans fil, nous, professionnels de la santé, demandons au gouvernement de faire appliquer le principe de précaution afin de protéger la population et plus particulièrement les groupes les plus vulnérables dont font partie, notamment, les femmes enceintes et les enfants».

Dans ce document notamment que je vous invite à lire: les données scientifiques sur les effets biologiques; sur l'augmentation du risque de survenue de cancer; sur les effets sur les micro-organismes; la faune et la flore: données sur le terrain; en ce qui concerne la 5G; organismes reconnaissant les risques sanitaires des rayonnements du sans-fil.
Notez que le document a été rédigé en Belgique et que les normes y sont différentes des normes suisses.

Dans la conclusion: «Nous pouvons conclure que nous faisons aujourd’hui face à une situation sanitaire sans précédent en ce qui concerne l’exposition de la population aux rayonnements artificiels de type radiofréquence et micro-ondes.

Nous vous demandons dès lors, de prendre des mesures qui soient à la hauteur des faits inquiétants que nous, médecins et scientifiques venons de vous exposer au travers de ce courrier, pour le bien des enfants et des générations à venir».

La revue Ensemble est une publication du Collectif solidarité contre l’exclusion et du Collectif solidarité contre l’exclusion — Bruxelles.
Dans son numéro 104, Gérald Hanotiaux explore, dans un remarquable article approfondi,  la situation sociale des personnes dites «électrosensibles» dont le corps et la santé souffrent des rayonnements des technologies sans fil. Dans cette situation, toutes les dimensions de l’existence sont profondément perturbées.

L'article se centre sur la préoccupation essentielle de la thématique rédactionnelle de la revue: la «solidarité contre l’exclusion». Il aborde avec quelques questions intelligence. Qu’est-ce qui fait société? Se soucier des autres ou s’en moquer? Lorsque des lieux aimés sont interdits aux pas de certains pour des raisons environnementales, peut-on parler d’un contexte de liberté collective? Enfin, il s'intéresse à trois témoins évoquant des conséquences liées à l’emploi, à l’isolement social, ou encore à l’habitat.

Télécharger la revue: Ensemble, 2021, pdf, 128 pages. L'article en pages 22 à 45 (4,8 Mo).

Au sommaire : le contexte général, l’infrastructure 5G, la controverse économique, puis énergétique, foncière, sanitaire, d'usage et la controverse géopolitique. Le déploiement massif du réseau 5G est présenté par les acteurs industriels et financiers comme la condition sine qua non pour le déploiement massif de toutes les autres technologies.

La massification d’une infrastructure à l’échelle nationale et internationale est le centre de la question. Décider du déploiement massif d’une technologie clé devrait être un choix de société, car ce choix risque de nous enfermer collectivement sur un chemin et pourrait réduire nos capacités à nous diriger vers d’autres voies plus souhaitables et soutenables.

Nous traversons une crise environnementale planétaire.

Paradoxalement, le plus grand frein au déploiement de la 5G pourrait être son coût pour les opérateurs. La situation économique mondiale et la progression des investissements mettent le secteur des télécommunications sous pression. L’augmentation du trafic a été posée comme inévitable et la 5G a été présentée par les équipementiers comme solution unique à cela.

Avec un prix par antenne de 3,7 à 5 fois plus élevé, un coût de maintenance largement à la hausse, un besoin impératif en personnel très qualifié et une consommation d'énergie en hausse de 5% par an (selon Huawei) malgré une meilleure efficacité énergétique, le tout 5G pourrait entraîner les opérateurs vers un gouffre financier qui pourrait nous priver d'infrastructures efficaces par câble ou fibre.

Il est primordial d’analyser chaque grand déploiement technologique à la lumière de sa soutenabilité et de sa pertinence. Le but de ce rapport est de présenter une grande partie des controverses identifiées sur la 5G afin d’offrir un panorama le plus clair possible.

Télécharger le document : La controverse de la 5G, 2020, pdf, 62 pages

Alors même que les émetteurs pour la 5G s'installent lentement en Suisse, la recherche sur les effets possibles de l'exposition à long terme à la 5G fait encore défaut. Les débats sont intenses entre les scientifiques qui estiment que la prudence est de mise et ceux qui prétendent que la 5G est sûre.

Existe-t-il une base juridique qui permettrait d'établir, pour la mise en route d'émetteurs 5G en Suisse, la dénonciation d'un comportement passible du droit pénal? Quelles dispositions du droit pénal peuvent être appliquées? Contre qui peut-on porter des accusations? Quelles sont les chances d'une procédure pénale? Quels sont les risques possibles d'une telle procédure?

L'objectif de la présente expertise du bureau d'avocats Hirni Kuonen à Berne est d'examiner s'il existe des faits pénalement pertinents en relation avec l'expansion du réseau de communications mobiles 5G utilisant des antennes adaptatives. Si oui, il s'agit de déterminer qui, c'est-à-dire une entité juridique, une personne physique ou une unité administrative, peut se rendre pénalement responsable de poursuites et par quelles actions.

Télécharger le document : Résumé du droit pénal sur la 5G (2020, pdf, 4 pages en allemand)

Téléphonie mobile : Les Médecins de l'environnement publient une Charte. «Ce qui est valable pour l’acte médical l’est aussi pour le droit de la protection de l’environnement: mieux vaut prévenir que guérir. Si les effets nocifs d’une technologie sont prévisibles, alors ils doivent être réduits ou empêchés», écrivent les Médecins de l'environnement.

Brièvement, les six points qui réclament une exposition minimale de la population à la téléphonie mobile sont :

1) User rigoureusement du principe de précaution pour la téléphonie mobile et son utilisation.

2) Renforcer le niveau de protection pour les riverains d’antennes; minimiser le rayonnement de téléphonie mobile.

3) Moratoire pour les ondes millimétriques pour la 5G et pour le Wi-Fi.

4) Recherche indépendante sur les risques sanitaires dus à la téléphonie mobile avec monitorage de l’exposition et de ses effets sanitaires.

5) Information transparente axée sur des groupes cibles: «Réduire le rayonnement».

6) Service de consultation de médecine environnementale dirigé par un médecin «Rayonnement non ionisant RNI».

Télécharger le document : Charte des Médecins de l'Environnement sur la téléphonie mobile (2020, pdf, 4 pages en français)

Bioinitiative est une rétrospective compilée par 29 scientifiques internationaux de grand renom. Ce rapport montre que les preuves des risques pour la santé dus aux ondes électromagnétiques et aux technologies sans fil se sont accrues depuis le premier rapport de 2007.

ont passé en revues, 1800 nouvelles études scientifiques. Les utilisateurs de téléphones portables, les futurs parents, les jeunes enfants et les femmes enceintes sont exposés à un risque particulier.

Ce rapport est attaqué en raison des liens existants et non cachés entre sa coéditrice Cindy Sage et le cabinet privé de consultants environnementaux «Sage Associates» et «Sage EMF Design», entreprise de conseil sur les champs électromagnétiques en Floride, propriétés de Cindy Sage. Elle n'est toutefois pas contributrice de cette rétrospective de centaines de travaux non contestés, publiés en comité de lecture au travers le monde bien avant la publication de Bioinitiative.

Télécharger le document : Rapport Bioinitiative (2012, pdf, 1479 pages en anglais) Taille : 25 Mo

Télécharger le document : Rapport Jean Huss, Assemblée parlementaire, Conseil de l'Europe (2011, pdf)

Le rapport de l’Afsset met en évidence l’existence d’effets des radiofréquences sur des fonctions cellulaires, rapportés par une dizaine d’études expérimentales considérées par l’Afsset comme incontestables. Néanmoins aucun mécanisme d’action entre les radiofréquences et les cellules pour des niveaux d’exposition non thermique n’a été identifié à ce jour.

Télécharger le document : Communiqué de presse Affset (2009, pdf)

Le Rapport de BioInitiative avertit de ce que la connaissance scientifique existante a avancé suffisamment que pour alerter le public et presser les gouvernements pour qu’ils développent de nouvelles normes (limites) de sécurité pour les CEM. Les limites existantes de sécurité publique qui régulent la quantité de CEM permise venant des lignes électriques et des appareils sans fil comme les téléphones cellulaires sont inadéquates pour protéger la santé publique.

Télécharger le document : Communiqué sur le rapport Bioinitiative (2009, pdf)

Nous en connaissons suffisamment pour que soient envisagées des mesures urgentes de santé publique. Le risque évolutif de ce syndrome concerne en fait la possible survenue de troubles neurologiques faisant évoquer chez l’adulte une maladie dégénérative du système nerveux, en particulier un état de démence de type Alzheimer et chez l’enfant une psychose. C’est là que réside toute la gravité potentielle de telles perturbations d’origine environnementale.

Télécharger le document : Le syndrome d’intolérance aux champs électromagnétiques, rapport de l'ARTAC (2009, pdf)

Le rapport de l’AFSSET met en évidence l’existence d’effets des radiofréquences sur des fonctions cellulaires, rapportées par une dizaine d’études expérimentales considérées par l’Afsset comme incontestables.

Télécharger le document : Rapport d'expertise collective de l'AFSSET (2009, pdf, 469 pages) Taille : 6 Mo

Le caractère pathogène des effets non thermiques des appareils portables de téléphonie est établi (et ses effets connus) : augmentation du risque de tumeurs cérébrales et parotidiennes, malignes ou non, chez les utilisateurs réguliers durant plusieurs années. Certaines populations, les enfants notamment, y sont plus sensibles. Des recommandations strictes d’utilisation doivent être officiellement émises.

Télécharger le document : Appel du syndicat de la médecine générale (2009, pdf)

Dix-neuf scientifiques, réunis par David Servan-Schreiber, éminent spécialiste de la lutte contre le cancer, lancent un appel afin de sensibiliser l'opinion publique sur les risques que pourrait faire courir l'utilisation du téléphone portable sur le cerveau. Notamment sur les sujets les plus jeunes.

Télécharger le document : L'appel de 20 médecins contre le portable (2008, pdf)

«Ma conviction que les champs électromagnétiques ont un impact négatif sur la santé de l'être humain repose sur l'expérience que j'ai avec mes patients, sur l'opinion de nombreux autres confrères et sur l'examen de la littérature scientifique internationale.»

Télécharger le document : Rapport Bioinitiative, l'essentiel (2008, pdf)

Les rayonnements des rayonnements non ionisants (RNI) issus des microondes ont un impact sur toute matière vivante. Conformément aux lois de la physique universelle, de très nombreuses études scientifiques réalisées dans le monde démontrent que suite à une irradiation d'hyperfréquences (microondes) il est observé des effets thermiques, et des effets spécifiques athermiques. Ce sont les chercheurs russes qui ont décrit les premiers, dès 1960, les effets spécifiques et le syndrome des microondes qui les caractérisent chez l'Homme.  

Télécharger le document : Le Syndrome des microondes, par Claude Monnet et Pierre le Ruz (2007, pdf).

NB: il a été demandé le retrait de ce document le 17 décembre 2020, dont acte. Merci de votre compréhension.

Télécharger le document : Rapport Reflex (2007, pdf, 312 pages en anglais) Taille : 3 Mo

Afin de protéger les populations riveraines de stations-relais et les utilisateurs de téléphones cellulaires, il convient dès à présent d'appliquer le principe de précaution et de mettre en œuvre des mesures de radio protection. Pour les stations-relais de téléphonie mobile, on évitera de les implanter à moins de 300 mètres des lieux habités. En aucun cas le lobe principal du faisceau micro-ondes issu de l'antenne ne sera orienté vers des habitations ou des lieux de vie.

Télécharger le document : Arguments scientifiques de Roger Santini (2006, pdf) Taille : 4 Mo

Selon le bilan scientifique que nous avons effectué, des effets biologiques peuvent être provoqués par l’exposition tant aux extrêmement basses fréquences (ELF) qu’aux radiofréquences (RF). L’épidémiologie, ainsi que l’expérimentation in vivo et in vitro démontrent que l’exposition à certains ELF peut augmenter le risque carcinogène chez l’enfant et provoquer d’autres problèmes de santé chez l’adulte comme chez l’enfant.

Télécharger le document : Résolution de Benevento (2006, pdf)

En tant que médecins de toutes spécialités, nous constatons ces années passées chez nos patients une augmentation dramatique de maladies graves et chroniques, en particulier des troubles de l'apprentissage, de la concentration et du comportement chez les enfants (hyperactivité par exemple), troubles de tension artérielle, troubles cardiaques, infarctus et accidents vasculaires cérébraux, maladies et dégénérescence neurologique, maladies cancéreuses comme la leucémie et des tumeurs cérébrales.

Télécharger le document : Appel de Fribourg (Allemagne - 2002, pdf)